Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE
ARMINJON Charles Albert
SAUDEMONT Christophe
ACA entreprise en nom personnel
SPHINX FINANCES SA

Numéro de dépôt :
3315777
Date de dépôt :
28/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2014
APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L\'ASSURANCE de ARMINJON Charles Albert

Présentation de la marque APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE

Déposée le 28 septembre 2004 par ARMINJON Charles Albert, SAUDEMONT Christophe, ACA entreprise en nom personnel, la Société Anonyme (SA) SPHINX FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Les déposants sont ARMINJON Charles Albert domicilié(e) demeurant 160, rue du Temple,75003 PARIS - 75003 - France, SAUDEMONT Christophe domicilié(e) demeurant 178, allée de l'Estragon,84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - 84320 - France, ACA entreprise en nom personnel domicilié(e) chez Burodafer, 34 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France, la Société Anonyme (SA) SPHINX FINANCES domicilié(e) chez Burodafer, 34 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPHINX FINANCES domicilié(e) chez Burodafer, 34, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315777.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAS ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE est expirée depuis le 28 septembre 2014.


ARMINJON Charles Albert - demeurant 160, rue du Temple,75003 PARIS - 75003 - France

SAUDEMONT Christophe - demeurant 178, allée de l'Estragon,84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - 84320 - France

ACA entreprise en nom personnel - chez Burodafer, 34 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France

SPHINX FINANCES SA - chez Burodafer, 34 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


SPHINX FINANCES - chez Burodafer, 34, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-15

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Assurances.